En bref – Quand vous déménagez, vous avez un mois pour mettre à jour l'adresse sur le certificat d'immatriculation, ce que tout le monde appelle encore la carte grise. La démarche se fait en ligne, sur le site de l'ANTS, et elle est gratuite jusqu'à trois changements d'adresse sur un même certificat. Au-delà, ou pour une ancienne plaque, elle coûte 2,76 €.
Pourquoi l'adresse sur la carte grise compte
L'adresse indiquée sur le certificat sert à de nombreuses choses. Elle permet de recevoir les avis de contravention, mais aussi les courriers des constructeurs en cas de rappel. Service-Public rappelle que cette adresse permet notamment à un constructeur de vous joindre si votre véhicule présente un risque pour votre sécurité et celle des autres.
Une simple faute de frappe dans le nom de la voie peut suffire à empêcher la bonne réception d'un courrier. Il vaut donc la peine de relire l'adresse actuelle au moment du déménagement, pas seulement la nouvelle.
Le délai et l'amende
Le délai est d'un mois à compter du déménagement. Passé ce délai, la déclaration de changement de domicile non effectuée est sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 €, c'est-à-dire la contravention de quatrième classe. Le texte s'applique au propriétaire comme au locataire du véhicule.
Il arrive qu'une amende oubliée s'aggrave ensuite : si l'avis n'arrive jamais à la bonne adresse, la majoration pour paiement tardif peut s'appliquer, puis le Trésor public peut engager une procédure de recouvrement.
Ce qu'il faut préparer
La démarche se fait sur le site de l'ANTS, avec un compte ANTS ou une connexion FranceConnect, ou avec l'application France Identité. Préparez :
- le numéro d'immatriculation du véhicule ;
- votre nouvelle adresse complète, avec l'étage ou le complément éventuel ;
- le certificat d'immatriculation, si vous l'avez en main ;
- une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de six mois si le dossier fait l'objet d'une vérification.
Seul le titulaire du certificat peut faire la demande. Si un tiers agit pour vous, il lui faut un mandat signé et une copie de votre pièce d'identité. Pour un véhicule en location longue durée ou en leasing, c'est l'organisme propriétaire qui effectue la démarche.
Le coût, étape par étape
Le changement est gratuit pour les trois premières déclarations, grâce à une étiquette autocollante que vous collez sur le certificat. La quatrième déclaration entraîne l'envoi d'un nouveau certificat, facturé 2,76 €. Une ancienne plaque au format « 123 AB 01 » est aussi facturée 2,76 €.
Si vous avez perdu le certificat pendant le déménagement, indiquez-le dans la démarche : une demande de duplicata sera alors nécessaire. Il n'est plus possible de faire ce changement à la préfecture ou à la sous-préfecture ; le passage par un professionnel de l'automobile habilité reste possible.
Le bon réflexe
Dès que le nouveau bail ou l'acte d'achat est signé, programmez la démarche. Elle prend une dizaine de minutes quand les documents sont prêts. Une fois l'étiquette reçue, collez-la sur le certificat et gardez une copie du dossier. Pour les autres démarches liées au permis et au véhicule, le même type de parcours en ligne s'applique, comme le détaille l'article sur les formalités administratives du permis de conduire.
Les erreurs qui reviennent souvent
La première erreur est d'attendre l'installation dans le nouveau logement pour y penser, alors que le délai court dès le déménagement. La deuxième est de confondre le changement d'adresse avec la demande d'un nouveau certificat. Si l'étiquette tarde, patientez un délai raisonnable après le dépôt de la demande avant de signaler l'absence de réception par le formulaire de contact de l'ANTS.
La troisième erreur consiste à saisir une adresse abrégée ou approximative. L'adresse doit être celle du domicile réel, complète, avec le bâtiment, l'escalier ou l'étage si nécessaire. Enfin, une étiquette reçue mais jamais collée laisse l'ancienne adresse sur le document présenté lors d'un contrôle. Quelques minutes suffisent pour éviter ces pièges : une fois l'étiquette arrivée, collez-la et vérifiez que la nouvelle adresse est lisible.
Une fois la démarche validée, conservez l'accusé de réception et notez la date limite. L'étiquette est envoyée par la poste à la nouvelle adresse, il faut donc prévoir quelques jours d'attente avant de pouvoir la coller. Dans l'intervalle, le dossier en ligne reste votre preuve de déclaration.
Sources
- Service-Public, « Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation » (fiche F12118)
